Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces autorisations d’urbanisme doivent faire l’objet d’une demande auprès de votre commune.
Vous souhaitez effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme ? Pour simplifier votre démarche, nous vous proposons de déposer votre demande en ligne ici : https://sve.sirap.fr/#/031256/connexion
Quelques précisions utiles sur ce service dématérialisé :
- Ce service est le seul moyen de dépôt électronique des demandes. Les demandes déposées via un autre canal numérique ne seront pas instruites.
- Avant chaque dépôt, il sera nécessaire d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation du service
- Les dossiers peuvent toujours être transmis au format papier, directement auprès du guichet de notre commune, si vous le souhaitez.
Avant de déposer votre demande, vous pouvez utiliser « L'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme (AD’AU) » disponible sur Service-Public.fr. Ce service complémentaire propose un accompagnement pas à pas pour compléter votre demande et connaître l'ensemble des pièces à fournir.
Télécharger le fichier «Plaquette SVE à destination des usagers.pdf» (324.5 Ko)
Vous pouvez consulter et télécharger les documents d'urbanisme de la commune de Labruyère-Dorsa :
- Règlement du PLU : Visualiser le fichier «Règlement Labuyère Dorsa» en ligne
- Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) : Visualiser le fichier «OAP Labruyère Dorsa» en ligne
- Document graphique : Visualiser le fichier «Document graphique Labruyère-Dorsa» en ligne
- Aspect extérieur : palette des teintes et des matériaux "Midi toulousain" ici
- Carte des zones concernées par le droit de préemption urbain : Périmètre d'application du DPU - Commune de Labruyère-Dorsa
